J.O. Numéro 223 du 25 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14329

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Arrêté du 3 septembre 1999 portant nomination à la commission des marchés d'Electricité de France

NOR : ECOI9900458A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 3 septembre 1999, M. Renard (Charles), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé en qualité de président de la commission des marchés d'Electricité de France, en remplacement de M. Noiret (René), président de chambre honoraire à la Cour des comptes.